PREAMBULE

Les conditions générales suivantes servent à définir les droits et obligations entre d'une part notre entreprise COTON MARINE (Siren 430159194 RCS 00025, 1 Rue de Saint Bauzely, 34300 AGDE) et d'autre part les clients qui souhaitent acheter sur le présent site internet.

Acceptation des conditions

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

PRODUITS

Les photographies des produits présentes sur le site sont les plus fidèles possible mais les contenants peuvent changer et COTON MARINE ne peut garantir la copie exacte de la photographie.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Notre entreprise se réserve le droit de revoir ces prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

TVA à 20% 

COMMANDE

COTON MARINE  s'engage à livrer toute commande dans un délai de 48H maximum après réception du règlement.

Pour passer sa commande en ligne le client doit remplir un formulaire comportant toutes les informations nécessaires à son identification.Le client s'engage à ce que ces informations soit exactes et en cas d'erreur de sa part sur celles ci, COTON MARINE ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer la commande.

Notre entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.

Le montant des frais de port est détaillé dans la rubrique LIVRAISONS et sont acceptés par le client, en validant sa commande.

LIVRAISON

En savoir plus

COTON MARINE ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison dû à une grève ou à quelconque autre défaillance de la Poste ou du prestataire (perte de colis).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France ou à l'étranger.

MODES DE PAIEMENT 

Les produits commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du client : carte bancaire pour le paiement en ligne , Paypal ou chèque .

CARTE BANCAIRE

Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé de paiement en ligne,  via ATOS pour LCL, ou par  Stripe.

Vous bénéficiez d’un haut niveau de sécurité pour l’encaissement des paiements sur notre site e-commerce grâce au cryptage SSL (Secure Sockets Layer) . 

Via ATOS pour LCL , le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements en ligne effectués par carte bancaire sur les sites affichant le logo 3dsecurevisamaster_1.jpg ou le logo 3dsecurevisamaster.jpg . Un code de confirmation de paiement que vous recevrez sur votre téléphone sera envoyé pour validation du paiement si vous passez par Atos.

.CHEQUE

Le client dispose d'un délai de 8 jours pour envoyer son règlement ce délai expiré la commande sera annulée.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et votre commande vous est expédiée après encaissement effectif du chèque.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de COTON MARINE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation pourra être faite sous forme de mail à info@cotonmarine.com

Toute réclamation sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COTON MARINE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COTON MARINE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 1 Rue Saint Bauzely, 34300 AGDE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à COTON MARINE.

Les frais d'envoi sont à la charge de COTON MARINE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-5 et L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ou à compter du lendemain de la souscription au programme de fidélité sur le Site.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.

Le Client informe COTON MARINE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le modèle joint ci-dessous  ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, COTON MARINE communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

  La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

(Veuillez recopier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [A PRECISER]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur

la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*) portant

le numéro de commande suivant (*) Nom du (des) client(s) Adresse du (des) client(s) Signature du

(des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date.

Le renvoi du ou des biens par le Client :

Le Client renvoie les biens dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation selon les modalités définies sur le site.

Le remboursement du Client :

Principe

Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), COTON MARINE est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de la décision du Client de se rétracter.L

es frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

COTON MARINE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Limites au droit au remboursement

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par COTON MARINE en cas notamment :

de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;

de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;

de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa Documentation ;

 Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au Client pourra s’élever à : 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé ou usagé

Les produits devront être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Toutefois, conformément à l'article L111-6 du Code de la Consommation, il pourra recourir à un médiateur de la Consommation s'il le souhaite OU exercer une autre voie de recours : saisir la juridiction territoriale compétente en vertu du Code de Procédure Civile ou la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

COTON MARINE  informe ses clients des promotions et autres informations par mail régulièrement.